Jardiner en copropriété

Que dit la loi ?

Il y a la loi juridique, applicable à tous partout en France (on se réfère à l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965), et il y a votre règlement de copropriété qui peut venir modifier, préciser ou restreindre cette loi.

• En lotissements

  La hauteur des haies si elle est limitée ailleurs à 2 m de haut, est règlementée à 1,50 m en lotissement. La distance de plantation reste comme partout fixée à 0,50 m de la limite parcellaire. Un choix de plantes, arbustes et arbres est souvent imposé, pour des raisons esthétiques évidentes de l’aménagement paysager conçu par les promoteurs et paysagistes. Ceci permet une harmonisation de l’ensemble du lotissement, tout comme cela existe pour les couleurs imposées sur les volets ou portails. Souvent la palette végétale reste large, et vous permet de composer avec différentes variétés, on reste en général dans une gamme de couleur cohérente.

• En immeubles

  Vos espaces extérieurs concernent une cour, un ou des jardins en rez-de-jardin. Sont aussi concernés par l’aspect jardinage tous les balcons, terrasses et toit-terrasses. Il faut absolument vous en référer à votre règlement de copropriété pour connaitre les usages en cours dans votre immeuble. Bien souvent, les extérieurs communs sont entretenus par un prestataire, ce qui rentre dans le montant de vos charges d’immeuble. Parfois, dans le cas de petits immeubles avec peu de lots, ce sont les propriétaires eux-mêmes qui prennent à leur charge et sur leur temps disponible la partie entretien.
  Pour ce qui est des parties privatives que sont les balcons et terrasses, le règlement de copropriété est en général très précis sur les possibilités et les interdits : par exemple, la pose de jardinières est souvent possible quand on les installe à l’intérieur du balcon, pour ne pas poser de problème de chute par exemple.

• En jardins privatifs

  Il s’agit souvent de rez-de-jardin auquel vous seul propriétaire avez accès et jouissance, mais pas toujours. Voir le paragraphe dédié pour quelques informations utiles.

Les règles de jardinage et d’entretien

Le règlement de copropriété vous donne les bases de ce que vous pouvez faire et ne pas faire. C’est lui qui fait foi au sein de votre copropriété.

Si l’espace vert est considéré comme une partie commune, les frais y afférant (travaux, entretien) sont répartis entre chaque copropriétaire, au prorata de son nombre de millièmes. Tout ce qui touche à des travaux d’aménagement ou aux conditions d’entretien, par exemple pour la fréquence des tailles de haie (deux fois par an), ou l’élagage d’un arbre ou bien encore la réfection du revêtement de la partie terrassée doit être voté ou modifié en assemblée générale (le montant minimum pour consultation des copropriétaires est généralement décidé lors de l’AG annuelle).

Si vous souhaitez valoriser un hall d’immeuble par quelque jolies potées de plantes, et que le règlement de copropriété ne stipule aucun renseignement sur ce point précis, l’ensemble des copropriétaires doit en être d’accord : il vous faudra donc porter le sujet en assemblée générale de copropriété, et dans le cas où vous en êtes d’accord, préciser le nom de la ou des personnes chargées de l’arrosage et de l’entretien des plantes.

Cas des jardins privatifs

Renseignez-vous bien en amont de votre location ou de votre achat auprès du syndic de copropriété, pour vous éviter des déconvenues… Il existe trois types d’espaces extérieurs qui doivent être clairement explicités dans le règlement de copropriété :

• s’agit-il d’un jardin (ou d’une cour) appartenant aux parties communes, (que l’on repère, car souvent non mentionné dans le règlement de copropriété) auquel cas tous les habitants en ont la jouissance… et la répartition des frais !
• ou bien d’une partie privative qui vous en donne la jouissance exclusive : en général, c’est un droit attaché au lot, mais là encore à bien vérifier selon le règlement de copropriété, vous pouvez y installer les plantes que vous aimez, sans toutefois qu’elles soient un écran visuel important à vos voisins d’étage (ne pas laisser monter d’arbustes ou grimpantes jusqu’à devant leurs fenêtres par exemple) ;
• Il peut également s’agir d’une « partie commune à jouissance exclusive » : vous pouvez être plusieurs à pouvoir utiliser et entretenir le jardin (par exemple tous les habitants en rez-de-chaussée). Dans ce cas, ce sont normalement les usagers concernés et eux seuls qui ont à charge l’entretien et les frais de cet espace.

Ici, le jardinet clos est rattaché à la maison, en jouissance exclusive

Les contraintes

Pouvoir jardiner en copropriété est une chance, mais vous devez respecter votre voisinage, notamment au niveau des nuisances sonores. En copropriété la règle des horaires de jardinage s’applique aussi : pas de bruit (usage d’outils thermiques, tonte, etc.) avant 9 h le samedi ni entre 12 h et 15 h ni après 19, le dimanche, c’est uniquement permis entre 10 h et midi, et en semaine pas entre midi et 13 h 30 ni après 19 h 30… mais là encore à vous faire confirmer par votre syndic.

Pas de tapage nocturne non plus, et si vous souhaitez organiser des déjeuners ou soirées barbecue dans votre jardin privatif, vous devrez prévenir vos voisins !

Dans le cas d’un toit terrasse, que l’on retrouve de plus en plus dans les grandes villes, vous devrez vous conformer aux charges maximum établies dans le règlement de copropriété. Cela est dépendant de chaque structure d’immeuble, un immeuble des années 70 et un immeuble flambant neuf n’ayant pas les mêmes normes architecturales, notamment dans la densité des dalles béton. On vous donnera une moyenne de kg/m2 (une moyenne de 350 kg/m2 est observée).

Pour l’aménagement d’une grande terrasse ou d’un toit terrasse, veillez donc à vous renseigner bien en amont auprès de votre syndic : les équipements peuvent s’avérer très lourds une fois conjugués (jardinières, pots, arbres ou arbustes en grands bacs, installation de pergolas, etc…). Pour les substrats, vous devrez faire des mélanges pour obtenir des masses plus légères (ajout de perlite souvent conseillé), le choix des contenants privilégiera les matières légères, en composite, en évitant la terre cuite par exemple. Vous devez également avoir l’autorisation pour des normes de sécurité en terme d’étanchéité, d’évacuation des eaux pluviales…

En résumé, soyez vigilants, consultez toujours votre syndic, lisez bien votre règlement de copropriété et soyez respectueux avec vos voisins !

Attention à la charge maximale imposée dans votre immeuble sur les balcons et terrasses !

Le choix des plantes

Pour que jardiner reste une source de plaisir pour tous, et éviter tout conflit avec votre voisinage, évitez les plantes qui vont soit tacher, soit piquer, si elles se trouvent sur une zone susceptible d’être frôlée par les habitants. À proscrire également absolument, toutes les plantes dont les feuilles, fleurs ou baies sont toxiques (Cytise, Digitales, Cotonéasters, Hellébores, Delphinium, Laurier rose, If, etc, attention la liste est longue…).

Les plantes grimpantes ou lianes trop envahissantes seront à contrôler absolument sur un balcon, une terrasse. Vous ne pouvez décemment pas envahir votre voisin de balcon avec une glycine, un lierre, un jasmin qui prendrait trop ses aises…

Pour un aménagement visible de tous, comme une entrée d’immeuble, le bon sens veut que chacun soit consulté en assemblée générale afin de proposer des végétaux plaisant au plus grand nombre, il existe un choix très large, selon l’exposition, les coloris, ainsi qu’en plantes d’intérieur.

Pour ce qui est des lotissements, vous avez en général une liste de plantes préétablie, que vous devrez scrupuleusement respecter. Certains lotissements anciens n’en disposent pas, faites alors preuve de discernement et privilégiez les plantes locales, respectant ainsi un biotope favorable à leur épanouissement. Le caractère du sol (acide, calcaire ou neutre) et l’exposition seront bien sûr les deux critères majeurs dans votre choix, au-delà de l’esthétique. 

Plantes aux pointes acérées, plantes et baies toxiques… Soyez vigilant dans le choix végétal !