Installer un poulailler dans son jardin : que dit la loi ?

C'est quoi un élevage familial ou domestique de poules ?

Une poule est considérée comme un animal domestique ou de compagnie au même titre qu’un chat ou un chien. Donc élever des poules est possible pour tous les particuliers qui le souhaitent, à la condition de respecter certaines règles qu’on pourrait qualifier de bon sens !

En tant que particulier, vous avez le droit de posséder jusqu’à 50 volailles maximum durant une période supérieure à 30 jours. Et par volaille, on entend tous les oiseaux qui peuvent être élevés dans une basse-cour. Concrètement, une poule ou un coq compte pour un animal, un canard pour 2, une dinde ou une oie pour 3. Mais concentrons-nous sur les poules : au-delà de 50 poules détenues plus de 30 jours, vous devenez éleveur professionnel !

Tant que votre poulailler ne compte pas plus de 50 poules de plus de 30 jours, il est considéré comme familial

De plus, quel que soit le nombre de poules que vous vouliez adopter, leurs œufs seront réservés à vos omelettes et pâtisseries. Hors de question de les vendre ! En revanche, vous avez parfaitement le droit de les offrir à vos proches et à vos voisins.

Enfin, est-ce utile de rappeler que vous êtes astreint par la loi à traiter correctement vos poules, et de ne pas leur faire subir de mauvais traitements (Article L214-1, 2 et 3) ?

De même, à cause de la grippe aviaire qui sévit encore, l’article 1 de l’arrêté du 24 février 2006 stipule que « tout détenteur d’oiseaux est tenu d’en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux ».

Quelle réglementation pour aménager votre poulailler ?

Dès lors que vous vous êtes décidés pour l’acquisition de quelques poules, il est important de vous préoccuper des règles d’urbanisme pour construire votre poulailler.

Une visite à la mairie s’impose

Pour tout projet de poulailler, mieux vaut vous rendre à la mairie de votre commune de résidence. Certaines rares communes interdisent en effet la présence de poulaillers sur leur territoire. Beaucoup d’autres, ou même des communautés de communes, encouragent financièrement cette initiative, essentiellement pour alléger les poubelles des déchets organiques. Certaines communes sont également soumises à un PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui peut influer sur le choix et la taille d’un poulailler. Si votre maison est implantée sur un site classé ou reconnu comme élément du patrimoine, vous pourriez être assujetti à des prescriptions spécifiques.

De même, si vous habitez dans un lotissement ou une copropriété, il est vivement conseillé de relire avec soin le règlement. Là encore, l’installation d’un poulailler peut ne pas être tolérée.

Une fois ces démarches faites, reste à vous décider sur le type de poulailler, sa taille et son implantation. Encore une fois, la réglementation est différente suivant votre choix.

En dur ou en bois, au-delà de 5 m², un poulailler doit être déclaré en mairie

Les réglementations liées au type et à la taille du poulailler

La construction d’un poulailler, en dur ou démontable, est soumise aux mêmes règles que les abris de jardin. Dans le cas général, et hors PLU particulier, les démarches à faire dépendent de la surface de plancher ou de son emprise au sol.

N’oubliez pas également que, dès lors que vous faites une demande d’autorisation d’urbanisme, déclaration préalable de travaux ou permis de construire, c’est-à-dire pour un poulailler de plus de 5 m², vous êtes redevable de la taxe d’aménagement, revalorisée à la hausse depuis début 2022.

Globalement, on estime que l’intérieur du poulailler, c’est-à-dire la partie abritée où elles pondront et dormiront, doit offrir 0.50 à 1 m² par poule, hors enclos évidemment. Un poulailler trop exigu peut engendrer stress, piquage et prolifération des parasites et des maladies.

Et en matière de voisinage ?

Si vous avez des relations de bon voisinage, il est primordial de les conserver ! Donc, dans un premier temps, il est de bon ton d’informer vos plus proches voisins de votre volonté d’installer un poulailler. C’est une question de savoir-vivre et vous testerez ainsi leur réaction.

Sinon, dans l’esprit de nombreuses personnes, un poulailler peut engendrer des nuisances d’ordre olfactif ou sonore. Ainsi, vos poules ne doivent pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Or, les caquètements de poules sont considérés comme normaux. Tout comme le cocorico d’un coq qui chante au lever du jour. En revanche, il devient anormal dès que ce cocorico est intense et répétitif… Ces dernières années, de multiples différends se sont réglés devant les Tribunaux lors de procès médiatisés. Quant aux maires, ils sont de plus en plus sollicités par des voisins récalcitrants. C’est pourquoi, une loi du Code de l’environnement, datée du 29 janvier 2021, protège et promeut désormais « les sons et les odeurs des campagnes françaises ». Les services régionaux de l’inventaire du patrimoine sont chargés d’identifier et de qualifier l’identité culturelle des territoires ruraux, à laquelle pourront se référer les maires pour désamorcer d’éventuels conflits de voisinage.

Pour la tranquillité de chacun, rappelons aux novices qu’un coq n’est pas indispensable pour qu’une poule ponde !

Les caquètements et cocoricos sont considérés comme des bruits normaux, à moins d’être intensifs et répétitifs

Les autres nuisances qui sont souvent reprochées au poulailler sont d’ordre olfactif. À moins que vous ne déposiez les fientes de vos poules devant les fenêtres de vos voisins, aucun problème d’odeur ne doit intervenir dès lors que vous nettoyez votre poulailler régulièrement. Un poulailler propre ne sent pas mauvais ! C’est en plus une question d’hygiène pour le bien-être et la bonne santé de vos poules. Si vous souhaitez utiliser les fientes de vos poules comme engrais, je vous explique comment faire.

En implantant votre poulailler à une distance raisonnable de l’habitation de votre voisin, vous ne devriez avoir aucun problème. Sachez toutefois qu’il n’y a pas de distance minimale légale à respecter. Mais là encore, on doit faire preuve de bon sens.

Quelle est votre responsabilité ?

Pour éviter que vos poules n’aillent voir si l’herbe des voisins est plus verte, prenez la précaution d’installer un enclos. En effet, si vos poules s’échappent et vont picorer les salades et radis de vos voisins, vous serez responsable des dommages occasionnés. Votre responsabilité civile peut être engagée. Certes, ce n’est pas très grave pour quelques légumes ou une pelouse abîmés, mais peut-être plus conséquent si vos poules causent un accident sur la voie publique. En bref, il est primordial de disposer d’un enclos ou d’avoir une clôture hermétique si vous les laissez vagabonder dans votre jardin.