Saviez-vous que face à la perte de diversité biologique et à la dégradation des sols, des solutions existent pour préserver la vie sur nos terres ? Parmi elles, un dispositif peu connu : l'Obligation Réelle Environnementale (ORE). Ce contrat permet de protéger votre patrimoine naturel pour une durée allant jusqu'à 99 ans. Un sol vivant est un écosystème complexe où de nombreux organismes interagissent pour nourrir durablement les plantes, favoriser la biodiversité et l’équilibre écologique global. En agriculture ou dans nos jardins, un sol vivant est synonyme de bonne santé et de durabilité. Pourtant, il est souvent mis à mal par des pratiques intensives et l'urbanisation. Voici tout ce qu'il faut savoir pour protéger durablement le sol et la biodiversité de vos terres !

Biodiversité et sol vivant : clés de l'équilibre naturel

Une prairie où volettent des papillons colorés entre les fleurs sauvages, une haie touffue où nichent les oiseaux, un bosquet de chênes centenaires offrant leur ombre paisible, un bouquet de roseaux peuplé de grenouilles, des vers creusant des galeries, aérant la terre tandis que des champignons tissent un vaste réseau souterrain, échangeant nutriments et eau avec les racines des plantes. La biodiversité est l’ensemble des formes de vie (plantes, animaux, champignons, bactéries) et des milieux naturels (terrestres et aquatiques) ainsi que les complexes écologiques dont ils font partie. Un sol vivant est un écosystème riche et complexe où interagissent vers de terre, bactéries, champignons, insectes, racines de plantes, etc. Ces organismes jouent un rôle essentiel dans la fertilité naturelle du sol, son aération, la rétention de l’eau et la décomposition des matières organiques.

Malheureusement, ces sols sont souvent menacés par l’agriculture intensive, l’urbanisation et l’usage de produits chimiques. Un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un terrain forestier, d'une prairie, d'une zone humide ou même d’un simple jardin privé, peut abriter une grande diversité d’espèces et d’écosystèmes. Les arbres, haies, prairies et zones humides sont autant de refuges pour la faune et la flore locales. Insectes pollinisateurs, oiseaux, petits mammifères et plantes indigènes trouvent dans ces espaces des habitats essentiels à leur survie. En préservant ces éléments naturels, un propriétaire participe à la conservation de la biodiversité, essentielle à la santé des écosystèmes et à l’équilibre écologique de sa région.

Préserver la biodiversité sur ses terres à l'aide d'une ORE

Qu'est-ce qu'une Obligation Réelle Environnementale (ORE) ?

Saviez-vous que vous pouviez conclure un contrat ORE pour protéger la biodiversité présente dans votre jardin à vie de toute bétonisation ou prédation immobilière ? L'Obligation Réelle Environnementale (ORE) est un dispositif foncier introduit par la loi du 8 août 2016, également appelée Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Ce cadre juridique, inscrit dans l’article L132-3 du Code de l'environnement, permet aux propriétaires fonciers de s'engager à préserver l'environnement sur leur terrain, en créant des obligations écologiques qui restent attachées au bien immobilier, même en cas de changement de propriétaire et de vente du bien. Cette loi vise à renforcer la protection de la biodiversité et propose des outils concrets, comme l'ORE, pour favoriser des actions pérennes de préservation sur les terrains privés ou publics. Contrairement à d'autres dispositifs, l’ORE est attachée au bien immobilier et non à la personne du propriétaire, ce qui garantit la pérennité des mesures de protection. Elle peut durer jusqu'à 99 ans, assurant une protection à long terme.

Qui peut signer un contrat d'ORE ?

Tout propriétaire foncier, qu’il s’agisse d’une personne physique (un particulier) ou morale (une entreprise, une association ou une collectivité), peut signer un contrat d’Obligation Réelle Environnementale. Le contrat est conclu entre un propriétaire et un organisme en charge de la protection de la nature (association, collectivité ou organisme public). Ce partenariat est essentiel pour encadrer et garantir le respect des engagements environnementaux pris par le propriétaire. L'ORE inclut des engagements sur des actions concrètes de préservation, adaptées aux spécificités de la parcelle et aux objectifs environnementaux. L’ORE peut être mise en place sur tout type de terrain, qu’il s’agisse de petites parcelles ou de grands domaines : jardins, forêts, terres agricoles, prairies, zones humides, etc.

Préserver le vivant avec une Obligation Réelle Environnementale

Pourquoi mettre en place une ORE dans votre jardin ? À quoi ça sert ?

La mise en place d'une ORE présente de nombreux avantages, tant pour l'environnement que pour le propriétaire du terrain qui souhaite protéger son patrimoine naturel sur le long terme. En préservant la biodiversité et en assurant une gestion durable des ressources, l’ORE permet de concilier protection de l'environnement et valorisation de ses terres. Ce contrat peut assurer la préservation des arbres remarquables, des haies et des habitats naturels comme les mares, rivières et fossés. Il protège également les zones abritant une biodiversité importante, telles que les prairies, pelouses et cultures favorables au maintien d'espèces spécifiques. Les éléments bâtis, comme les vieux murs de pierres sèches, les abris de jardin en bois, les puits anciens, les cabanes, les vieilles granges et les ruines pouvant servir de refuges pour la faune, sont aussi inclus. L'ORE s'inscrit dans une démarche éthique et écologique, garantissant la transmission d'un patrimoine naturel en bonne santé aux générations futures. Voici pourquoi il est intéressant de s'engager dans cette démarche :

  • Protéger la biodiversité : L'ORE permet de préserver les écosystèmes, la faune et la flore locales. En interdisant ou limitant certaines activités destructrices (comme l’usage de pesticides ou la déforestation), vous contribuez à maintenir des habitats naturels sains et riches en biodiversité.
  • Améliorer la qualité du sol : Un sol vivant est plus fertile et résilient. En interdisant les pratiques agricoles destructrices et en favorisant les techniques durables, vous contribuez à l’amélioration de la structure et de la composition de votre sol.
  • Préserver les ressources naturelles : L’ORE permet de garantir une gestion durable des ressources naturelles, comme l’eau et les sols. Vous pouvez, par exemple, inclure des engagements sur la protection des zones humides ou la gestion raisonnée des espaces boisés.
  • Assurer une protection pérenne : En attachant l’ORE à votre terrain, vous assurez que les engagements pris continueront d’être respectés, même en cas de changement de propriétaire. Cela offre une protection sur le long terme, et garantit la continuité des actions en faveur de l'environnement.
  • Valoriser son patrimoine : Un terrain bien géré et protégé peut gagner en valeur, notamment pour des acheteurs sensibles à la cause écologique. L'ORE apporte une dimension éthique et environnementale à votre propriété, augmentant ainsi son attrait sur le marché.
Comment préserver la biodiversité sur ses terres

Comment mettre en place une ORE chez soi ?

Mettre en place une ORE est un processus accessible à tout propriétaire de terres. Voici les étapes à suivre pour vous engager dans cette démarche :

  • 1. Identifier les zones à protéger : La première étape consiste à réaliser un diagnostic écologique de votre terrain. Quels sont les milieux naturels à protéger ? Des espèces protégées sont-elles présentes ? Vous pouvez faire appel à des écologues ou des associations spécialisées pour vous aider à identifier les éléments naturels à préserver (zones humides, forêts, haies, etc.).
  • 2. Définir les engagements environnementaux : En fonction des caractéristiques de votre terrain, vous devrez définir les actions à mettre en place pour protéger la biodiversité. Cela peut inclure la préservation de certaines zones, l’interdiction d’utiliser des pesticides, la gestion durable des forêts, ou encore la création de zones favorisant la biodiversité (plantation d’essences locales, maintien de friches).
  • 3. Choisir un partenaire signataire : L’ORE nécessite la signature d’un contrat avec un partenaire dédié à la protection de l’environnement. Ce partenaire peut être une association de protection de la nature, une fondation, une collectivité locale ou un organisme public comme l'Office Français de la Biodiversité (OFB). Ce partenaire jouera un rôle clé dans la surveillance du respect des engagements pris.
  • 4. Rédiger et signer le contrat : Le contrat d’ORE doit être précis et adapté à votre terrain. Il inclut une description des zones protégées, des engagements pris, la durée de l’ORE, ainsi que les modalités de contrôle et les sanctions en cas de non-respect. Une fois signé, ce contrat est enregistré auprès d’un notaire et devient opposable aux futurs propriétaires.
  • 5. Respecter les engagements et assurer le suivi : Une fois le contrat en place, il est important de mettre en œuvre les actions définies et de respecter les engagements pris. Des contrôles réguliers peuvent être effectués par le partenaire signataire pour vérifier que tout est conforme. En cas de besoin, des ajustements peuvent être apportés pour adapter les mesures à l’évolution du terrain.

Pour plus d'informations, consultez le Guide méthodologique des obligations réelles environnementales (ORE) du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.