Le ramassage des feuilles : que dit la loi ?

Nettoyage des feuilles mortes : une obligation légale ?

Chez soi

Bien sûr, aucune loi ne vous oblige à ramasser les feuilles qui tombent chez vous, dans vos massifs, dans votre potager ou sur votre pelouse. Concrètement, vous êtes donc libre de les enlever ou non.

Le nettoyage des feuilles mortes est généralement effectué :

• par souci d’esthétisme, pour avoir un jardin qui semble « propre » et entretenu ;
• pour éviter tout risque d’asphyxie de la pelouse ;
• pour prévenir les risques de glissade dans les lieux de passage (allées, cours, dalles) ;
• pour éviter l’obstruction des gouttières ;
• pour limiter le développement de maladies cryptogamiques.

Mais certains jardiniers choisissent aussi de ne pas procéder au nettoyage, laissant les feuilles sur place se décomposer d’elles-mêmes. Tout dépend surtout de la taille de votre terrain et de la zone concernée !

Sur la voie publique

Mais si les feuilles de vos végétaux viennent à tomber sur la voie publique, vous pouvez être soumis à une obligation de nettoyage.

L’entretien des espaces publics incombe aux municipalités (article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales). Les communes ont en effet pour obligation de s’assurer de l’entretien régulier des trottoirs, rues, quais, places et voies utilisées pour la circulation publique. C’est donc à la mairie d’assurer le nettoyage des feuilles mortes, généralement effectué par des agents des espaces verts. Le même fonctionnement s’applique pour le ramassage de la neige et le dégivrage en hiver.

Mais une jurisprudence administrative donne aux maires la possibilité de prendre des arrêtés municipaux pour contraindre les riverains à nettoyer les trottoirs situés devant leur logement, afin d’assurer la sécurité des passants. Il peut donc s’agir parfois d’une vraie obligation légale, mais celle-ci n’est pas systématique. La législation se fait au cas par cas, en fonction de votre lieu d’habitation. N’hésitez donc pas à vous renseigner auprès de votre mairie.

Généralement, on considère toutefois par principe que, si vos végétaux perdent leur feuillage sur la voie publique (devant chez vous, sur le trottoir, dans les caniveaux, dans la rue, etc.) le ramassage des feuilles vous incombe. Cela concerne tout occupant d’un terrain ou d’une habitation, qui peut être aussi bien propriétaire, que locataire ou usufruitier. Dans le cas d’un immeuble, c’est bien souvent le syndic qui est chargé de cet entretien.

Chez un voisin

Autre cas de figure : si les feuilles de l’un de vos arbres ou arbustes tombent chez votre voisin (ou à l’inverse, si celles de votre voisin tombent chez vous).

La chute des feuilles est considérée comme un phénomène normal. Mais l’accumulation de feuilles peut parfois se transformer en trouble anormal du voisinage, c’est-à-dire un problème généré par l’action ou l’inaction d’un voisin. Bien sûr, cette notion peut être sujette à interprétation et le trouble devra être dûment justifié. C’est par exemple le cas si les feuilles :

• viennent à boucher une gouttière, nuisant à l’écoulement normal des eaux ;
• s’accumulent sur le toit, favorisant le développement de mousse menaçant l’étanchéité ;
• se déposent en couche épaisse sur une terrasse ou une voie de circulation privée, créant une gêne notable ou un danger.

Dans ce cas, il est conseillé de demander à votre voisin de déblayer lui-même les feuilles mortes ou de faire intervenir un professionnel à ses frais pour leur ramassage.

À noter que si les arbres et arbustes ont été plantés dans le respect des distances légales, il sera plus difficile de faire valoir un défaut d’entretien et un trouble anormal.

Pour rappel :

• arbres et haies doivent être plantés au moins à 50 cm de la limite séparative lorsqu’ils sont inférieurs à 2 mètres de hauteur ;
• arbres et haies doivent être plantés à plus de 2 mètres de distance pour toutes hauteurs supérieures.

Pour en savoir plus, nous vous conseillons notre article « Plantation d’arbres et d’arbustes : que dit la loi ? ».

Tapis de feuilles mortes en automne

Pourquoi ramasser ses feuilles de manière préventive ?

Même sans mise en place systématique d’une obligation légale, les riverains sont donc généralement tenus de s’atteler au ramassage des feuilles tombant sur la voie publique. Il s’agit d’un geste préventif de sécurité.

Le ramassage des feuilles des arbres est en effet surtout considéré comme une précaution pour éviter les accidents. Tombées au sol, elles peuvent rapidement créer un épais paillage et se révéler particulièrement glissantes et dangereuses, surtout alliées au temps pluvieux automnal. C’est donc en premier lieu pour éviter tout risque de chutes qu’il est préférable de les enlever régulièrement.

De plus, l’accumulation de feuille au niveau des caniveaux ou égouts peut à terme boucher les évacuations et canalisations, provoquant des problèmes d’écoulements, voire des inondations. Ici encore, il s’agit donc d’une simple précaution.

Les risques encourus en cas de non ramassage des feuilles

Mais alors, quels risques courez-vous si vous ne nettoyez pas les feuilles tombées sur la voie publique ? Contrairement à certaines communes de Belgique, la France ne dispense pas d’amende en cas de non ramassage des feuilles. Chez nos voisins, la loi indique que chaque riverain est responsable du bon état du trottoir devant son habitation. Un défaut d’entretien peut ainsi être verbalisé et sanctionné par une amende entre 50€ et 350€.

Par contre, votre responsabilité pourra être directement engagée en cas d’accident à cause de feuilles mortes non déblayées. Cela pourra en effet être considéré comme un défaut d’entretien, ce qui signifie qu’une victime potentielle pourrait demander des dommages et intérêts. Il lui faudra toutefois prouver qu’il y a bien eu une négligence. Certaines assurances habitation incluent d’ailleurs ce risque dans les garanties qu’elles proposent.

Décomposition de feuilles mortes

Réutiliser les feuilles mortes au jardin

Même si le ramassage des feuilles mortes est parfois considéré comme une corvée, n’oublions pas qu’elles peuvent être facilement réutilisées de plusieurs façons. Elles sont d’ailleurs généralement considérées comme une ressource gratuite très bénéfique pour le jardin.

Utilisez-les par exemple pour :

• constituer un paillage protecteur au pied de vos végétaux ;
• fabriquer un terreau de qualité (suivez le tutoriel de Virginie pour faire un bon terreau de feuilles) ;
• améliorer la structure du sol ;
• rééquilibrer un compost trop riche en azote (les feuilles mortes étant riches en carbone) ;
• constituer un abri naturel pour la faune du jardin (hérissons, musaraignes, insectes auxiliaires, …) ;
• créer de jolies décorations automnales.

Pour plus d’idées, direction l’article d’Ingrid : Les feuilles mortes, comment les utiliser au jardin ?

Intégration bénéfique des feuilles mortes au compost